CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICES ET DE LOCATION DE MATÉRIEL KALŸ event

Article 1 – Informations légales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par : KALŸ event Micro-entreprise exploitée par Madame Alicia Boucher SIREN : 101 661 585 SIRET : 101 661 585 00014 N° TVA intracommunautaire : FR83101661585 Siège social : 12 rue George Sand 45250 Briare E-mail : contact@kalyevent.fr Téléphone : 07 45 13 52 43 KALŸ event est spécialisée dans la décoration événementielle haut de gamme, la scénographie, l’installation de décors personnalisés ainsi que la location de matériels événementiels avec installation. Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées auprès des particuliers comme des professionnels. Toute signature d’un devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

Article 2 – Prestations proposées KALŸ event propose notamment : • Décoration de mariage • Décoration d’anniversaire • Baptême • Baby Shower • Gender Reveal • Communion • Fiançailles • Évènements privés • Évènements professionnels • Scénographie • Création de décors sur mesure • Candy Bar • Kids Korner • Photocall • Location de Miroir Booth • Location de Vidéo Booth • Installation et démontage • Livraison du matériel Cette liste n’est pas limitative. Toute prestation fait obligatoirement l’objet d’un devis personnalisé.

Article 3 – Formation du contrat Le contrat est réputé conclu uniquement lorsque : • le devis est signé ; • les présentes CGV sont acceptées ; • l’acompte demandé a été encaissé. Aucune réservation de date, de matériel ou de personnel ne pourra être garantie avant la réalisation de ces trois conditions. KALŸ event se réserve le droit d’accepter une autre réservation tant que le devis n’est pas signé et l’acompte encaissé.

Article 4 – Devis Chaque demande fait l’objet d’un devis personnalisé. Les devis sont valables 15 jours à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, KALŸ event pourra modifier ses tarifs ou la disponibilité des prestations. Toute demande supplémentaire après validation du devis pourra donner lieu à un nouveau devis ou à une facturation complémentaire.

Article 5 – Tarifs Les prix indiqués sur le devis sont exprimés en euros. Ils comprennent uniquement les prestations indiquées sur le devis. Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire. Les frais de déplacement sont calculés selon la distance entre le siège de KALŸ event et le lieu de l’événement. Les éventuels frais de stationnement, péages ou accès spécifiques restent à la charge du Client lorsqu’ils sont nécessaires.

Article 6 – Paiement Un acompte de 40 % est exigé lors de la signature du devis. Le règlement de cet acompte permet de réserver définitivement la date. Le solde devra être intégralement réglé au plus tard 30 jours avant la date de l’événement. En cas de non-paiement du solde dans ce délai, KALŸ event pourra suspendre ou annuler la prestation sans qu’aucun remboursement de l’acompte ne puisse être demandé. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par KALŸ event.

Article 7 – Modification de la commande Toute demande de modification devra être effectuée par écrit. Les demandes réalisées moins de 30 jours avant l’événement pourront être refusées. Si elles sont acceptées, elles pourront entraîner une facturation complémentaire. KALŸ event reste libre d’accepter ou non les modifications demandées selon leur faisabilité.

Article 8 – Liberté artistique Le Client reconnaît faire appel au savoir-faire artistique de KALŸ event. Les photographies d’inspiration, captures d’écran, visuels Pinterest ou réseaux sociaux servent uniquement de source d’inspiration. Chaque décoration est réalisée de façon artisanale et personnalisée. Une reproduction strictement identique ne peut être garantie. KALŸ event s’engage à respecter l’ambiance générale, les couleurs et l’esprit du projet validé avec le Client.

Article 9 – Disponibilité des produits En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un élément décoratif, d’une fleur, d’un ballon, d’un mobilier ou d’un accessoire, KALŸ event pourra le remplacer par un élément de qualité, d’esthétique et de valeur équivalentes. Ce remplacement ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.

Article 10 – Déplacements et accès Le Client s’engage à fournir un accès sécurisé, dégagé et adapté au lieu de réception. Les contraintes particulières (escaliers, ascenseur, stationnement difficile, distance importante de portage, horaires imposés, accès réglementé…) devront être signalées avant la signature du devis. Tout temps d’attente, difficulté d’accès ou manutention exceptionnelle pourra entraîner une facturation complémentaire. Les horaires de montage et de démontage pourront être adaptés par KALŸ event selon les contraintes logistiques.

Article 11 – Annulation de la prestation Toute demande d’annulation devra être adressée par écrit à KALŸ event. L’acompte versé lors de la réservation est définitivement acquis à KALŸ event. Il rémunère notamment le temps consacré aux échanges, à la conception du projet, à la réservation de la date, aux achats, à la préparation et à l’organisation de la prestation. En conséquence, aucun remboursement d’acompte ne sera effectué, sauf décision exceptionnelle de KALŸ event en cas de force majeure dûment justifiée (par exemple : décès du Client ou d’un proche, catastrophe naturelle, hospitalisation grave, interdiction administrative empêchant la tenue de l’événement ou toute autre situation exceptionnelle appréciée par KALŸ event). En cas d’annulation : • Plus de 90 jours avant l’événement : acompte conservé. • Entre 89 et 60 jours : 50 % du montant total reste dû. • Entre 59 et 30 jours : 70 % du montant total reste dû. • Moins de 30 jours avant l’événement : 100 % du montant total est dû. KALŸ event pourra, à titre exceptionnel et sans y être obligée, proposer un report de la prestation selon ses disponibilités.

Article 12 – Conditions météorologiques Les prestations réalisées en extérieur restent soumises aux conditions météorologiques. Le Client est seul responsable du choix d’une prestation extérieure. KALŸ event ne pourra être tenue responsable des conséquences liées : • au vent ; • à la pluie ; • aux fortes chaleurs ; • au gel ; • à la neige ; • aux orages ; • ou à toute autre condition climatique. Si les conditions présentent un risque pour la sécurité des personnes, du matériel ou de l’équipe, KALŸ event pourra modifier, adapter ou interrompre la prestation sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.

Article 13 – Ballons Les ballons sont des produits naturellement fragiles. Leur durée de vie dépend notamment : • de la température ; • du soleil ; • du vent ; • de l’humidité ; • du transport ; • des manipulations. KALŸ event ne garantit donc pas leur durée de vie après installation. Une fois la prestation terminée, la responsabilité de KALŸ event ne pourra être engagée concernant leur dégonflement, leur éclatement ou leur détérioration.

Article 14 – Engagement environnemental KALŸ event privilégie, lorsque cela est possible, l’utilisation de ballons en latex naturel. Dans une démarche écoresponsable, les ballons et éléments de décoration sont récupérés, recyclés ou réutilisés lorsque cela est possible. KALŸ event sensibilise également ses clients à la protection de l’environnement et déconseille tout lâcher de ballons.

Article 15 – Installation et démontage Les installations réalisées par KALŸ event ne devront être ni déplacées, ni modifiées, ni démontées avant son intervention de démontage, sauf accord écrit préalable. Toute intervention d’un tiers sur les installations dégage entièrement KALŸ event de toute responsabilité.

Article 16 – Matériel loué Le matériel demeure l’entière propriété de KALŸ event. Le Client s’engage à en prendre le plus grand soin. Toute casse, perte, vol, dégradation, brûlure, tache irréversible ou disparition sera facturée à sa valeur de remplacement. Une caution de 1 500 € est demandée pour la location du Miroir Booth et du Vidéo Booth. Cette caution pourra être conservée totalement ou partiellement en cas de dégradation.

Article 17 – Nettoyage Le matériel devra être restitué dans un état normal d’utilisation. En cas de salissures importantes (cire, nourriture, peinture, boissons, chewing-gum, colle, confettis collés, fumée, graisse, etc.), des frais de nettoyage pourront être facturés.

Article 18 – Responsabilité du Client Le Client est responsable : • de ses invités ; • de ses prestataires ; • des enfants présents ; • de toute personne participant à l’événement. Toute dégradation causée au matériel de KALŸ event sera intégralement facturée. Les enfants restent sous la surveillance exclusive de leurs parents ou représentants légaux.

Article 19 – Assurance Le Client est invité à souscrire toute assurance nécessaire au bon déroulement de son événement. KALŸ event ne pourra être tenue responsable des dommages causés par des tiers, des invités, des prestataires extérieurs ou des conditions météorologiques.

Article 20 – Photographies et communication Sauf opposition écrite du Client avant l’événement, KALŸ event est autorisée à photographier ou filmer les installations réalisées. Ces photographies et vidéos pourront être utilisées sur : • le site internet ; • les réseaux sociaux ; • les supports publicitaires ; • les catalogues ; • les brochures ; • toute communication commerciale de KALŸ event. Aucune donnée personnelle ni photographie permettant d’identifier le Client ou ses invités ne sera publiée sans son accord lorsque cela est requis par la réglementation.

Article 21 – Propriété intellectuelle Tous les documents réalisés par KALŸ event demeurent sa propriété exclusive. Cela comprend notamment : • les devis ; • les maquettes ; • les simulations ; • les plans ; • les croquis ; • les visuels ; • les moodboards ; • les dessins ; • les créations graphiques ; • les concepts décoratifs ; • les photographies ; • les vidéos ; • ainsi que toute création réalisée pour le Client. Aucun de ces éléments ne peut être reproduit, copié, modifié, transmis ou utilisé par un tiers sans l’autorisation écrite de KALŸ event. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites et à une demande de dommages et intérêts. Article 22 – Confidentialité KALŸ event s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client. De son côté, le Client s’engage à ne pas divulguer les devis, créations, méthodes de travail, documents internes ou informations commerciales appartenant à KALŸ event. Article 23 – Données personnelles Les informations recueillies auprès du Client sont utilisées uniquement dans le cadre de la préparation, de l’organisation, de la facturation et du suivi de la prestation. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant les données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse : contacte@kalyevent.fr Les données personnelles ne sont jamais revendues à des tiers.

Article 24 – Force majeure Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : • catastrophe naturelle ; • incendie ; • inondation ; • pandémie ; • guerre ; • attentat ; • décision administrative ; • accident grave ; • décès ; • événement rendant objectivement impossible l’exécution de la prestation. Dans cette situation, les Parties chercheront prioritairement une solution amiable, notamment un report de la prestation lorsque cela est possible.

Article 25 – Droit de refus KALŸ event se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si : • les conditions de sécurité ne sont pas réunies ; • le matériel risque d’être détérioré ; • le Client ou un invité adopte un comportement violent, agressif ou irrespectueux ; • les conditions météorologiques rendent la prestation dangereuse ; • les informations communiquées par le Client sont volontairement erronées. Aucune indemnité ne pourra être réclamée dans ces situations.

Article 26 – Réclamations Toute réclamation devra être adressée par écrit à KALŸ event dans un délai maximum de 7 jours suivant la prestation. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme définitivement acceptée.

Article 27 – Médiation En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d’accord, le Client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande ou indiquées sur le site internet de KALŸ event.

Article 28 – Tribunal compétent Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Pour les Clients professionnels, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux territorialement compétents du siège social de KALŸ event, sauf disposition légale impérative contraire. Pour les Clients consommateurs, les règles de compétence prévues par le Code de la consommation s’appliqueront.

Article 29 – Acceptation des CGV La signature du devis par le Client vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la conclusion du contrat.

Article 30 – Clause de sauvegarde Si une disposition des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement valables.

Article 31 – Entrée en vigueur Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site internet de KALŸ event. Elles remplacent toute version antérieure.

Article 32 – Retard du Client Le Client s’engage à mettre les lieux de réception à disposition de KALŸ event à l’heure convenue. En cas de retard du Client, d’indisponibilité des lieux, d’absence de remise des clés, d’accès impossible ou de toute autre circonstance indépendante de KALŸ event, le temps d’attente pourra être facturé. KALŸ event ne pourra être tenue responsable d’un éventuel retard dans l’installation ou de l’impossibilité de réaliser l’intégralité de la prestation lorsque ce retard est imputable au Client ou à un tiers.

Article 33 – Droit à l’image KALŸ event photographie principalement les installations, les décors et les prestations réalisées. Sauf opposition écrite formulée par le Client avant l’événement, KALŸ event est autorisée à utiliser ces photographies et vidéos à des fins de communication, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, ses supports publicitaires, catalogues et tout autre support de communication. Lorsque des personnes apparaissent de manière identifiable sur les photographies ou vidéos, KALŸ event s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de droit à l’image.

Article 34 – Réserve de propriété L’ensemble du matériel, du mobilier, des structures, des éléments décoratifs, des accessoires, des équipements et des installations demeure la propriété exclusive de KALŸ event. Le Client s’interdit de déplacer, démonter, modifier, prêter, louer, céder ou vendre tout ou partie des installations sans l’accord préalable et écrit de KALŸ event. Toute dégradation, perte, disparition ou utilisation non autorisée donnera lieu à une facturation correspondant au coût de réparation ou de remplacement du matériel concerné.

Article 35 – Sécurité Le Client s’engage à garantir la sécurité des lieux pendant toute la durée de la prestation. KALŸ event se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre immédiatement toute prestation si la sécurité de son personnel, de ses prestataires, de son matériel ou des invités n’est plus assurée. Dans cette hypothèse, aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé.

Article 36 – Acceptation définitive des Conditions Générales Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la signature du devis. La signature du devis, le versement de l’acompte ou la validation de la commande valent acceptation pleine, entière et sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires avant la conclusion du contrat et déclare les accepter sans réserve.

Article 37 – Défaut de paiement En cas de non-paiement total ou partiel du solde dans les délais prévus au devis, KALŸ event se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation, sans que le Client puisse prétendre au remboursement de l’acompte versé ni à une quelconque indemnité. Les sommes restant dues demeurent exigibles.

Article 38 – Respect de l’équipe Le Client s’engage, ainsi que ses invités et prestataires, à adopter un comportement respectueux envers KALŸ event, ses collaborateurs et ses partenaires. Tout comportement injurieux, menaçant, agressif, violent, discriminatoire ou portant atteinte à la sécurité de l’équipe pourra entraîner l’interruption immédiate de la prestation, sans remboursement ni indemnité.

Article 39 – Conditions de sécurité KALŸ event se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre une prestation lorsque les conditions de sécurité ne sont plus réunies, notamment en cas de comportements dangereux, de violences, de dégradations volontaires, d’état d’ébriété manifeste ou de toute situation mettant en danger les personnes ou le matériel. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être demandé.

Article 40 – Alimentation électrique Lorsque la prestation nécessite une alimentation électrique (Miroir Booth, Vidéo Booth, éclairages ou tout autre équipement), le Client s’engage à mettre à disposition une installation électrique conforme, sécurisée et en parfait état de fonctionnement. KALŸ event ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements, interruptions ou dommages liés à une installation électrique défectueuse ou insuffisante.

Article 41 – Gestion des déchets À l’issue de la prestation, KALŸ event procède au démontage et à la récupération de son matériel lorsque cela est prévu au devis. Les déchets générés par les invités ou par des prestataires extérieurs restent à la charge du Client, sauf disposition contraire prévue au contrat. Dans une démarche écoresponsable, KALŸ event privilégie la récupération, le recyclage et la réutilisation de ses éléments de décoration lorsque cela est possible.

Article 42 – Réputation de KALŸ event Les Parties s’engagent à privilégier le dialogue et la recherche d’une solution amiable en cas de désaccord. Le Client s’engage à ne pas publier de contenus diffamatoires, injurieux ou portant volontairement atteinte à la réputation de KALŸ event sans avoir, au préalable, tenté de résoudre le litige de manière amiable. Cette disposition ne prive pas le Client de son droit d’exprimer un avis honnête fondé sur son expérience.

Article 43 – Intégralité des Conditions Générales Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre KALŸ event et le Client. Elles remplacent tout accord, échange ou document antérieur portant sur le même objet. Toute dérogation aux présentes Conditions Générales devra faire l’objet d’un accord écrit signé par les deux Parties.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le : 01/07/2026 Elles sont consultables à tout moment sur le site www.kalyevent.fr et peuvent être communiquées sur simple demande.